CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉSENTATION DE L'ENTRPERISE
ÉDITEUR
SARL LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE
ADRESSE
154 rue du Plot, 74570 Groisy
SIRET
453 171 837 00017
RCS
Annecy TGI 453 171 837
APE
8130 Z
NUMÉRO DE
GESTION
2004 B 365
TVA
INTRACOMMUNAUTAIRE
FR 92 453 171 837
AGRÉMENT
RH02108 pour application de produits phytopharmaceutiques
1. RÉSERVATION DES PRODUITS
Toutes les commandes passent par le système de réservation en ligne sur le site.
La réservation permet au client de réserver un produit pour retrait sur place.
Le paiement s’effectue uniquement au moment du retrait.
La réservation n’est pas un paiement et ne garantit le produit que jusqu’à l’enlèvement sur place.
2. PRODUITS PROPOSÉS
LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE propose à la vente :
Piscines, pergolas, portails, clôtures, sols, spas, saunas, accessoires et jeux pour piscines
3. RETRAIT DES PRODUITS
Tous les produits réservés sont à retirer sur place à l’adresse indiquée lors de la réservation.
Aucun produit n’est livré à domicile.
4. DROIT DE RETRACTATION ET COMMUNICATION
Conformément à la loi, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réservation, uniquement si le produit n’a pas été ouvert ni utilisé.
Les produits ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés ni remboursés.
Le client peut recevoir des communications par email (newsletter, promotions, informations sur les produits).
Il peut se désinscrire à tout moment via un lien prévu à cet effet.
5. REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Aucun remboursement ni retour n’est possible pour les produits ouverts ou utilisés.
Les produits réservés mais non payés sur place peuvent être annulés par le client ou par l’entreprise en cas d’indisponibilité.
6. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou incorrect par le client.
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige relève des tribunaux compétents d’Annecy.